enfant en danger
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... de l'enfant (CIDE). Ce droit doit être concret et effectif et ne pas rester lettre morte. L’enfermement n’apparaît pas comme une réponse adaptée. Or, l’analyse des données statistiques relatives à
15/03/2012 12:00:00 -
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 ....... Ce, afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de l'enfant ou d’interrompre le travail d'évaluation de l'information préoccupante en cours. Obligation de communiquer l’adresse de la famille Désormais
01/01/2021 00:30:00 -
Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas ......Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas d’écarter… le risque et le danger. Avant même de poser la question de la coordination
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... les acteurs à renforcer les dispositifs de coordination et d’évaluation de l’enfance en danger sur les territoires. Les instances de concertation quadripartites (DPJJ, tribunal pour enfants, conseil
05/09/2018 00:00:00 -
Lichos (Pyrénées-Atlantiques). Le Relais éducatif et pédagogique spécialisé à visée thérapeutique de...... de prise en charge, entraînant un réel danger pour la construction des enfants jugés "incasables", grevant lourdement leur avenir. Il est donc fondamental de développer le travail en réseau. La recherche
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... à une atteinte au droit de cette enfant à être protégée du danger et formulé des recommandations au conseil départemental concerné. Cette situation illustre combien, dans un contexte où les moyens
20/02/2019 00:00:00 -
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... l’impulsion dans les territoires pour encourager la coordination ». Un besoin urgent de crédits Autre priorité : garantir les droits fondamentaux (sécurité, santé, école…) des enfants confiés à ASE
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... le juge des enfants lorsque le conflit entre parents concourt à la mise en danger de l’enfant. Ou encore les modalités de désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs non capables de discernement
22/11/2012 00:00:00 -
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C...... Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac......, l’accompagnement des plus de 16 ans ou encore l’accès au droit commun des enfants protégés. Sans oublier le dossier sensible des mineurs non accompagnés, sujets d’une récente enquête de la Coordination nationale
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... pédiatrique pour l’enfance en danger installée dans chaque juridiction d’ici 2025, comme préconisé par la Civiise. Au-delà, Élisabeth Borne est revenue sur l’action en faveur des enfants de l’ASE. Outre
08/03/2012 00:00:00 -
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comb...... Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comblé. Un texte organise la transmission des informations relatives aux enfants en danger, en cas
08/12/2010 00:00:00 -
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… e...... nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées…). Il revient au responsable d'établissement d'initier une démarche de maîtrise de la QAI, d'évaluer l'opportunité de réaliser des mesures, mais aussi
20/05/2015 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit perm...... « Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant
31/03/2009 00:00:00 -
Les cellules départementales de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupante......Les cellules départementales de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes sont au cœur du quatrième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned
31/01/2009 00:00:00 -
Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. ...... éducatives à un an maximum... Le rapport rassemble 70 propositions, dont 68 adoptées à l'unanimité de ses membres (sénateurs, députés, juges des enfants, avocats..., mais aucun représentant associatif
06/04/2023 00:00:00 -
Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont...... Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont détaillés, comme la nécessaire coordination et le repérage précoce des maltraitances
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... de la logique de 2007 n’est pas sans risque. En théorie, le simple accord des parents empêche la saisine du juge des enfants. Or, les travailleurs sociaux le disent eux-mêmes : que signifie le « consentement
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... régulièrement sur le territoire et peut être pris en charge par l’ASE sans condition de nationalité. Le critère retenu depuis 2013 est celui de la situation de danger. En quoi le début des années 2010 a